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Qu'est-ce que le crédit copropriété ?

Il s'agit d'un prêt collectif à taux fixe, souscrit par la copropriété (minimum 2 membres), pour financer des travaux de rénovation, de mise en conformité ou d’amélioration énergétique du bâtiment.

Exemples de travaux à financer :

  • isolation thermique (murs, combles, sols) ;
  • remplacement des fenêtres et portes ;
  • installation de pompes à chaleur, chaudières bois, panneaux solaires ;
  • systèmes de ventilation performants.

Financez vos travaux de rénovation énergétique en toute simplicité !

 

 

Comment cela fonctionne ?

 

1. Décision de l’AG

Vote du projet et décision du recours au crédit.

2. Constitution du dossier

Devis, manuel du syndic, liste des copropriétaires, etc..

3. Couverture Assurance et accord crédit(1)

La prime de l'assurance est à régler avant la mise en place du crédit.

4. Souscription

Chaque copropriétaire confirme ou non sa participation.

 

Pourquoi choisir un crédit copropriété ?

 

positif_bsv.svg Souplesse : chaque propriétaire est libre de participer ou non  ;    

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Rapidité :  ne reportez plus vos projets, même en cas d’échéances serrées ;    
positif_bsv.svg Sécurité :  taux fixe garanti, mensualités connues à l’avance ;    
positif_bsv.svg Simplicité : pas d'inscription hypothècaire ;    
positif_bsv.svg Protection : assurance-crédit obligatoire en cas de défaut de paiement d’un copropriétaire.       

 

Quels avantages de financer vos travaux par un prêt copropriété ?

Lorsque le projet de rénovation est présenté et voté en majorité par l'assemblée générale, suit l'étape du financement. 

Il existe plusieurs options : 

  • le fond de réserve ;
  • un appel en charges exceptionnelles voté également en assemblée générale. 

Lorsque le fond de réserve ne suffit pas ou qu'un appel en fonds propres est trop fastidieux, il est possible de souscrire à un prêt copropriété. 

Le crédit rénovation collectif pour vos travaux permet d’étaler la dépense dans le temps et de garder le fonds de réserve pour d’autres frais inattendus.

Le crédit copropriété permet aussi d'être plus réactif et de faire face à des échéances serrées qu'exigent certaines mises en conformité avec l'arrivée de nouvelles réglementations. Ou encore d'accéder aux aides étatiques disponibles si les travaux sont faits dans un certain laps de temps. 

Il n'est plus question de retarder ou reporter les projets par manque de moyens financiers ou démarches administratives complexes. 

 

L’assurance-crédit, un filet de sécurité

Grâce à l'assurance-crédit obligatoire, les réserves financières de la copropriété, mais aussi de tous les copropriétaires, sont protégées en cas de défaut de paiement d'un copropriétaire (participant au crédit).

Si un copropriétaire ne paie pas sa part du crédit à la copropriété, l'assurance-crédit prend en charge le paiement du copropriétaire défaillant.

L’assureur-crédit se charge ensuite de récupérer ce paiement auprès du copropriétaire défaillant.

La prime unique de l'assurance-crédit doit être payée au préalable au moyen de fonds propres avant de pouvoir se voir accorder un prêt copropriété.

 

Les travaux concernés

  • Rénovation énergétique de bâtiment
    • l’isolation thermique des murs extérieurs ou intérieurs, des combles ou des sols ;

    • l’installation de systèmes de chauffage plus performants et plus durables : pompe à chaleur, poêle ou chaudière à bois / granulés de bois ;

    • la mise en place de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ;

    • le remplacement des fenêtres et portes avec vitrage à haut rendement ;

    • système de ventilation économisateur d'énergie ;
      etc..
  • Maintenance et mise en conformité
    • l'entretien ou remplacement du système de chauffage collectif ;
    • la réparation et mise en conformité l’ascenseur ;
    • la maintenance et mise en conformité des équipements de sûreté incendie ;
    • l'entretien des conduits d’évacuation des fumées d'aération ;
    • le nettoyage et ravalement de façades ;
    • la réfection de toitures; etc..

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Vos questions fréquentes 

  • icone faq question
    À qui s’adresse le prêt copropriété ?

    Le crédit copropriété concerne le syndic d’immeuble ou une association des copropriétaires. Le financement collectif nécessite minimum 2 participants pour tout immeuble en copropriété situé au Luxembourg. 

  • icone faq question
    Quels sont les documents nécessaires pour le crédit à la copropriété ?
    La liste des principaux documents sont :
     
    • procès-verbal de l’assemblée générale ; mentionnant la décision d’effectuer les travaux et la décision de la demande de crédit ;
    • photos de l'immeuble ;
    • statuts du syndic ;
    • états financiers des 3 dernières années ;
    • tous les documents présentés et repris dans le manuel du syndic comme : le devis des travaux ; l’assemblée générale avec le nom du syndic ; l’adresse de la copropriété et le nombre d’appartements et de copropriétaires ; la durée du crédit et le montant du crédit et l’accord de la copropriété (2/3 des voix des copropriétaires) ; le nom du président de l’assemblée générale ; la signature du président, du secrétaire et des tous les copropriétaires présents ; 
    • la liste de tous les copropriétaires de l’immeuble ; 
    • le certificat de performance énergétique.

    En fonction de chaque dossier, la banque se réserve le droit de demander des informations ou documents complémentaires au syndic de l’immeuble ou à l’association des copropriétaires.

  • icone faq question
    Qui souscrit et qui rembourse le prêt collectif copropriété ?

    La copropriété souscrit avec l'accord des copropriétaires à un crédit collectif auprès de la banque. Cette procédure se base sur la décision d'une AG dans laquelle la nature et le coût des travaux à réaliser aura été défini et voté par la majorité des copropriétaires. Ce procès-verbal de l'AG qui est envoyé à chaque copropriétaire contient le plan d'investissement, le devis, le bon de commande, ainsi que la décision de souscrire à un crédit.
    Bien que ce crédit soit un emprunt collectif, chaque propriétaire décide s'il souhaite y participer en envoyant une notification de participation par lettre ou mail.
    Dès que le syndic aura souscrit au prêt copropriété au nom de la copopriété, le montant des mensualités sera répercuté en fonction des millièmes de chaque copropriétaire.
    Les copropriétaires qui ne participent pas au financement collectif apporteront leur quote part via fonds propres ou prêt personnel souscrit en privé.
    Chaque copropriétaire verse sa contribution mensuelle sur le compte de l'association de copropriétaires. Le remboursement du crédit s'effectue automatiquement par le compte à vue de la copropriété.
    En cas de défaut de paiement d'un participant, l'assurance-crédit pourra
     

(1) Offre soumise à conditions et sous réserve d'acceptation de votre dossier par la banque et d’apporter les justificatifs nécessaires.