Vous êtes syndic ou membre d’une association de copropriétaires ? Vous souhaitez rénover votre immeuble ou améliorer sa performance énergétique ? Le crédit copropriété est conçu pour vous accompagner dans cette transition durable.
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(+352) 42 42-20 63
Il s'agit d'un prêt collectif à taux fixe, souscrit par la copropriété (minimum 2 membres), pour financer des travaux de rénovation, de mise en conformité ou d’amélioration énergétique du bâtiment.
Exemples de travaux à financer :
Vote du projet et décision du recours au crédit.
Devis, manuel du syndic, liste des copropriétaires, etc..
La prime de l'assurance est à régler avant la mise en place du crédit.
Chaque copropriétaire confirme ou non sa participation.
Les principales caractéristiques :
Simple et rapide en quelques étapes seulement.
Vous pouvez demander un accord de principe rapide en amont de l'assemblée générale.
Bon à savoir
Les crédits qui tombent sous l'application de la loi du 21 décembre 2013 relative au financement des petites et moyennes entreprises ('Loi Financement PME') peuvent être remboursés par anticipation.
Offre soumise à condition et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la banque.
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Souplesse : chaque propriétaire est libre de participer ou non ; | |||
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Rapidité : ne reportez plus vos projets, même en cas d’échéances serrées ; | |||
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Sécurité : taux fixe garanti, mensualités connues à l’avance ; | |||
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Simplicité : pas d'inscription hypothècaire ; | |||
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Protection : assurance-crédit obligatoire en cas de défaut de paiement d’un copropriétaire. |
Lorsque le projet de rénovation est présenté et voté en majorité par l'assemblée générale, suit l'étape du financement.
Il existe plusieurs options :
Lorsque le fond de réserve ne suffit pas ou qu'un appel en fonds propres est trop fastidieux, il est possible de souscrire à un prêt copropriété.
Le crédit rénovation collectif pour vos travaux permet d’étaler la dépense dans le temps et de garder le fonds de réserve pour d’autres frais inattendus.
Le crédit copropriété permet aussi d'être plus réactif et de faire face à des échéances serrées qu'exigent certaines mises en conformité avec l'arrivée de nouvelles réglementations. Ou encore d'accéder aux aides étatiques disponibles si les travaux sont faits dans un certain laps de temps.
Il n'est plus question de retarder ou reporter les projets par manque de moyens financiers ou démarches administratives complexes.
Grâce à l'assurance-crédit obligatoire, les réserves financières de la copropriété, mais aussi de tous les copropriétaires, sont protégées en cas de défaut de paiement d'un copropriétaire (participant au crédit).
Si un copropriétaire ne paie pas sa part du crédit à la copropriété, l'assurance-crédit prend en charge le paiement du copropriétaire défaillant.
L’assureur-crédit se charge ensuite de récupérer ce paiement auprès du copropriétaire défaillant.
La prime unique de l'assurance-crédit doit être payée au préalable au moyen de fonds propres avant de pouvoir se voir accorder un prêt copropriété.
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Vos questions fréquentes
Le crédit copropriété concerne le syndic d’immeuble ou une association des copropriétaires. Le financement collectif nécessite minimum 2 participants pour tout immeuble en copropriété situé au Luxembourg.
En fonction de chaque dossier, la banque se réserve le droit de demander des informations ou documents complémentaires au syndic de l’immeuble ou à l’association des copropriétaires.
La copropriété souscrit avec l'accord des copropriétaires à un crédit collectif auprès de la banque. Cette procédure se base sur la décision d'une AG dans laquelle la nature et le coût des travaux à réaliser aura été défini et voté par la majorité des copropriétaires. Ce procès-verbal de l'AG qui est envoyé à chaque copropriétaire contient le plan d'investissement, le devis, le bon de commande, ainsi que la décision de souscrire à un crédit.
Bien que ce crédit soit un emprunt collectif, chaque propriétaire décide s'il souhaite y participer en envoyant une notification de participation par lettre ou mail.
Dès que le syndic aura souscrit au prêt copropriété au nom de la copopriété, le montant des mensualités sera répercuté en fonction des millièmes de chaque copropriétaire.
Les copropriétaires qui ne participent pas au financement collectif apporteront leur quote part via fonds propres ou prêt personnel souscrit en privé.
Chaque copropriétaire verse sa contribution mensuelle sur le compte de l'association de copropriétaires. Le remboursement du crédit s'effectue automatiquement par le compte à vue de la copropriété.
En cas de défaut de paiement d'un participant, l'assurance-crédit pourra
(1) Offre soumise à conditions et sous réserve d'acceptation de votre dossier par la banque et d’apporter les justificatifs nécessaires.
