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Le pacte de stabilisation de l’économie à hauteur de 8,8 milliards d’euros

Le gouvernement a annoncé son pacte de stabilisation, ainsi que l’ensemble des mesures mises en place afin de soutenir l’économie luxembourgeoise, en concertation avec les acteurs économiques de la place.

Page actualisée le 30 mars 2020

Les mesures d’accompagnement mises en place par BGL BNP Paribas

Si votre activité est impactée par la situation de crise COVID-19 :
 
  1. Vous pouvez demander un moratoire sur le remboursement de vos crédits bancaires existants afin de faire face à vos difficultés imminentes de trésorerie. Vos demandes sont à adresser directement à BGL BNP Paribas par l’intermédiaire de votre Relationship Manager. Ces demandes seront traitées prioritairement par nos équipes. La durée maximum est de 6 mois en capital et intérêts.
  2. Vous pouvez également demander un moratoire sur les loyers de leasing pas encore facturés. Vos demandes sont à adresser directement à BGL BNP Paribas par l’intermédiaire de votre Relationship Manager auprès de BNP Paribas Lease Group Luxembourg. Ces demandes seront traitées prioritairement par nos équipes.
  3. Vous pourrez, très prochainement, introduire de nouvelles demandes de crédits garantis par l’Etat à hauteur de 85 % sur une durée maximum de 6 ans. Vos demandes sont à adresser directement à BGL BNP Paribas par l’intermédiaire de votre Relationship Manager.
    Plus de détails vous seront communiqués prochainement.
  4. Vous pouvez par l’intermédiaire de BGL BNP Paribas demander un « Financement Spécial Anti-Crise – FSAC » qui sera examiné avec la SNCI et prendra la forme de prêts indirects. La demande sera introduite par la banque auprès de la SNCI après votre accord.
    Plus de détails vous seront communiqués prochainement.
  5. Vous pouvez demander un cautionnement de la Mutualité de Cautionnement afin de garantir une nouvelle demande de crédit. Vos demandes sont à adresser directement à BGL BNP Paribas par l’intermédiaire de votre Relationship Manager. La demande sera introduite par la banque à la Mutualité de Cautionnement après votre accord. La demande peut couvrir un montant maximum de 250.000 EUR. Plus de détails vous seront communiqués prochainement.

Les mesures d’accompagnement mises en place par les organismes de l’Etat

  1. Une aide financière de 5.000 EUR pour microentreprises.
  2. Une subvention en capital à hauteur de 500.000 EUR maximum sous forme d’avance remboursable. Le projet de loi est en cours de finalisation. Toutes les demandes sont à remettre directement au ministère (cf. les amendements ci-dessous pour plus d’infos). Plus de détails vous seront communiqués prochainement.
  3. Un moratoire de 6 mois accordé sur les crédits directs et indirects de la SNCI (cf ci-dessous). Aucune démarche n’est requise.
  4. Le chômage partiel avec une compensation à hauteur de 80 % avec une procédure accélérée. La demande est à introduire par voie postale, e-mail ou sur le site internet de l’ADEM, adem.lu, où un portail dédié aux entreprises sera bientôt déployé.

Les mesures d’assouplissement accordées par les organismes de l’Etat

  • Le remboursement anticipé de la TVA pour les soldes en dessous de 10.000 EUR.
  • Une avance sur une partie du remboursement pour les congés pour raisons familiales extraordinaires.
  • Une annulation des avances fiscales pour les deux premiers trimestres 2020.
  • L’accord d’office du report du paiement de l’impôt jusqu’à 4 mois de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune.
  • Le report de la date limite pour la remise des déclarations d’impôts au 30 juin 2020.
  • La non-sanction du dépassement de la date limite pour le dépôt des déclarations de TVA.
  • L’assouplissement des délais pour le paiement des cotisations sociales
Nos équipes travaillent activement sur des solutions pour vous accompagner efficacement pendant cette crise. Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés des nouvelles mesures que nous mettons en place.