actionnaires Fortis 2007 et 2008
 

 

Information aux actionnaires du Groupe Fortis de 2007 et 2008
 

Procédure de règlement transactionnel en cours

 

Le 14 mars 2016, AGEAS et des organisations de plaignants ont annoncé être parvenues à un accord de règlement transactionnel concernant toutes les procédures civiles liées à l'ancien Groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008.

 

Les Parties ont demandé à la Cour d'appel d'Amsterdam de déclarer que la transaction soit liante pour tous les actionnaires éligibles de Fortis conformément à la loi néerlandaise sur le Règlement Collectif d'actions collectives (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, “WCAM”).

 

Une audience publique est fixée le 24 mars 2017 et la délibération de la Cour d'Appel est prévue pour mi-2017.


Afin d'informer le grand public, au sujet du règlement, un site web dédié FORsettlement.com a été mis en place.


Seraient concernés les détenteurs et acquéreurs de titres Fortis durant toute ou partie de la période du 28 février 2007 au 14 octobre 2008.

 

Certains actionnaires inscrits en nominatif ont reçu une invitation pour se rendre à l'audience. Il n'est pas nécessaire de s'y rendre pour faire valoir vos droits.


Si la Cour déclare l'accord exécutoire, tous les actionnaires éligibles seront liés par cet accord.

Une fois la décision de la Cour d'appel d'Amsterdam rendue publique, nous communiquerons sur les prochaines étapes.


En particulier, BGL BNP PARIBAS émettra les attestations de détention nécessaires pour les titres détenus ou ayant été détenus sur les portefeuilles titres à la Banque durant la période.
 

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