SEPA

Domiciliations SEPA

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Depuis le 1er février 2014, toutes les domiciliations sont au format européen SEPA (Single Euro Payment Area).

 

En tant que professionnel, institution ou association, vous êtes soit:

  • créancier : donc l'initiateur de la domiciliation auprès de vos clients professionnels ou particuliers.
  • débiteur : donc le client devant payer la domiciliation à son fournisseur

 

Dans le cas d'un paiement par domiciliation : le débiteur (client) autorise le créancier (fournisseur/prestataire de service) via un mandat à prélever sur son compte le montant de ses factures.

 

 

 

Les domiciliations européennes SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) présentent les particularités suivantes :

  • elles couvrent tous les paiements en EUR à l'intérieur de la zone SEPA (28 états de l'UE + Islande, Lichtenstein, Monaco, Norvège et Suisse)
  • créancier et débiteur sont liés par un mandat et, fait nouveau, c'est le créancier qui a la responsabilité du mandat. C'est donc à lui de se charger de l'exécution de la domiciliation auprès de BGL BNP Paribas.
  • le débiteur doit informer son créancier en cas de modifications du mandat (ex nouveau n° de compte)
  • il existe 2 types de domiciliations :
    • B2C (Business to Consumer) ou Core : destinée aux débiteurs privés et professionnels
    • B2B (Business to Business) : destinée uniquement aux débiteurs professionnels

 

Les avantages en tant que créancier :

  • vous optimisez votre gestion de trésorerie : choix des dates d'exécution des paiements…
  • l'exécution et l'encaissement de vos domiciliations via votre banque BGL BNP Paribas est possible indépendamment du pays SEPA dans lequel votre débiteur est établi
  • vous gagnez en efficacité et réduisez vos coûts grâce à la standardisation de vos paiements

 

ex : une société de téléphonie mobile luxembourgeoise encaisse par domiciliation SDD ses factures destinées à des clients résidents en France sur son compte BGL BNP Paribas dans les mêmes conditions d'exécution que ses factures pour ses clients résidents au Grand-Duché.

 

Les avantages en tant que débiteur :

  • vous disposez d'un moyen simple de paiement de vos factures dans les 33 pays de la zone SEPA
  • vous profitez d'un suivi optimisé de vos comptes en faisant pointer toutes vos domiciliations sur votre seul compte BGL BNP Paribas
  • vous êtes mieux protégé en cas de contestation : vous profitez d'un droit de remboursement inconditionnel pendant 8 semaines (uniquement en cas de mandat entre clients privé et créancier professionnel : B2C) et pendant 13 mois en cas de prélèvement non autorisé 

 

ex : le paiement par domiciliations des factures GSM des commerciaux de ma succursale française auprès de leur société de téléphonie mobile française se fait depuis mon compte BGL BNP Paribas dans les même conditions tarifaires qu'un paiement national.

 

 

Pour en savoir plus sur l'ouverture ou la gestion de vos domiciliations européennes SEPA, contactez nos équipes paiement via email ici ou rendez-vous chez votre conseiller en agence.

 

 

* sujets abordés : règles techniques des domiciliations SEPA, canaux et deadline d'envoi des fichiers à la banque, description des formats, schémas de migration, questions-réponses.

 

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