Fiscalité frontaliers luxembourg

Fiscalité de l'épargne

 
 

Vous résidez dans un pays frontalier et vous souhaitez investir au Luxembourg ? L'échange automatique d'informations vient s'imposer comme standard international au détriment de l'échange sur demande.

 

Dans ce contexte, le Luxembourg a décidé de pratiquer l'échange automatique d'informations sur les intérêts perçus à partir de 2015 et visés par la directive sur la fiscalité de l'épargne, sous sa forme actuelle.

 

Le système de la retenue à la source de 35% sur les intérêts pour les personnes physiques résidentes d'un autre Etat-membre sera donc abandonné.


Sont notamment visés les intérêts générés par les produits suivants : compte épargne, les dépôts à terme, rente bleue, les obligations, les OPC monétaires et obligataires.


Voici quelques autres dates clés concernant l'instauration de l'échange automatique :

 

  • 1er juillet 2014 : entrée en vigueur de la loi FATCA. La première déclaration qui aura lieu courant 2015, porte sur le solde des comptes des clients citoyens américains et personnes résidentes aux Etats-Unis. BGL BNP Paribas est tenue de communiquer ces données à l'administration fiscale locale qui se charge de reporter vers l'IRS aux Etats-Unis.
  • 2017 : Dans le cadre de la directive sur l'épargne révisée, un projet de loi vise à inclure les revenus équivalents à des intérêts, c'est-à-dire certains produits d'assurance-vie ainsi que divers produits structurés. A savoir que ne sont visés que les assurances vie et les produits structurés souscrits ou émis à partir du 01/07/2014

 

SIMULATEUR ET OUTILS
Rapides et pratiques